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  Timbres des Effets de commerce.  
     
 



Ce droit du timbre a été institué par la loi du 11 février 1791. Il était d'abord recouvré avec les papiers timbrés. Ce n'est qu'avec la loi du 11 juin 1859 qu'est autorisé l'emploi de figurines mobiles pour acquitter le droit de timbre proportionnel sur les traites en provenance de l'étranger et de nos colonies. Ces timbres sont émis le 18 janvier 1860.

Des exemples de timbres d'effets de commerce.

La solution pour le paiement des marchandises était que les exportateurs français se dérangent, pour présenter chaque effet de commerce venant de l'étranger au bureau d'Enregistrement le plus proche, afin d'y payer en espèces la taxe proportionnelle pesant sur celui-ci. Une griffe (ou une mention manuscrite) « visé pour timbre », était alors apposée sur l'effet pour attester l'acquittement de la taxe. Cette procédure était peu simple, surtout compte tenu des moyens de transports de l'époque. C'est pourquoi une vive pression des professionnels du commerce s'exerça sur les pouvoirs publics, afin qu'en de tels cas il soit possible aux négociants, d'éviter ces déplacements incessants. En effet, l'émission de timbres fiscaux mobiles, devait permettre à chaque négociant, à la seule condition qu'il en ait préalablement acheté une quantité suffisante, de taxer lui-même ses traites de l'étranger, sans plus devoir, pour chacune d'elle, courir au bureau d'enregistrement.

L'administration financière dut finalement céder et c'est ainsi que furent émis en 1860 les premiers timbres mobiles d'Effets de commerce.




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